1+

Experts HDS

8000€

Certification

10+

Certifications HDS

3-6 mois

Délai certification

Pourquoi la certification HDS ?

Hébergement données santé sans HDS = illégal. Amendes importantes + responsabilité pénale + impossibilité travailler avec établissements santé.

Obligation légale

Héberger données santé sans certification HDS = infraction. Impossibilité contracter avec hôpitaux, cliniques, médecins.

Protection maximale

HDS impose mesures sécurité renforcées : chiffrement, traçabilité, PCA/PRA, gestion accès, audit régulier.

Accès marché santé

HDS ouvre marché e-santé : télémédecine, dossier patient, lab, imagerie. Exigence clients secteur santé.

Qu'est-ce que la certification HDS ?

La certification HDS (Hébergement de Données de Santé) est obligatoire pour tout hébergeur stockant des données de santé à caractère personnel en France. Elle garantit le respect des exigences de sécurité, confidentialité et disponibilité imposées par le Code de la Santé Publique.

L'HDS couvre 3 activités : hébergement physique d'infrastructures (datacenters), hébergement d'infrastructures virtuelles (cloud), et administration/exploitation de systèmes d'information de santé. La certification est délivrée par organismes accrédités (AFNOR, BSI) pour 3 ans.

Sur Hackersdate, vous trouvez des experts certifiés HDS pour vous accompagner dans l'audit de conformité, la mise en place des mesures techniques et organisationnelles, et l'obtention de la certification auprès d'un organisme accrédité.

Exigences de la certification HDS

🔒 Sécurité technique renforcée

Chiffrement données au repos et en transit, authentification forte, contrôle d'accès strict, journalisation exhaustive, sauvegarde chiffrée, protection périmétrique.

📋 Gestion documentaire complète

Politique sécurité, procédures, cartographie risques, registre traitements, DPO, contrats conformes, traçabilité décisions, revue annuelle.

🔄 Continuité et réversibilité

Plan Continuité Activité (PCA), Plan Reprise Activité (PRA), tests réguliers, sauvegarde redondante, procédure réversibilité données, restitution sous 30 jours.

👥 Ressources humaines qualifiées

Personnel formé sécurité/confidentialité, engagement confidentialité signé, traçabilité habilitations, sensibilisation continue, compétences techniques prouvées.

🔍 Audit et surveillance continue

Audit interne annuel, tests intrusion, scan vulnérabilités, surveillance logs, indicateurs sécurité, gestion incidents, déclaration CNIL si faille.

📊 Conformité RGPD intégrée

Analyse impact (DPIA), registre traitements, droits personnes, sous-traitance conforme, transferts hors UE encadrés, notification violations 72h.

Comment obtenir la certification HDS ?

1

Audit de conformité initial

État des lieux complet de votre infrastructure et processus. Identification écarts par rapport au référentiel HDS. Définition plan d'action priorisé.

2

Mise en conformité technique

Implémentation mesures sécurité : chiffrement, authentification, logs, sauvegarde, PCA/PRA. Configuration infrastructures conformes. Tests et validation.

3

Mise en conformité organisationnelle

Rédaction documentation complète : politiques, procédures, analyses risques. Formation équipes. Mise en place processus de surveillance continue.

4

Audit de certification

Audit par organisme accrédité (AFNOR, BSI). Vérification conformité référentiel. Tests techniques et contrôle documentation. Rapport d'audit détaillé.

5

Certification et maintien

Obtention certificat HDS valable 3 ans. Audit de surveillance annuel obligatoire. Amélioration continue. Renouvellement tous les 3 ans.

Experts certification HDS

Certifiés secteur santé

mew.sh
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Questions fréquentes sur la certification HDS

Tout hébergeur de données de santé : éditeurs logiciels médicaux (DPI, télémédecine), hébergeurs cloud santé, entreprises gérant infrastructures établissements santé. Si vous stockez/traitez données patient identifiables, HDS est obligatoire (Art. L1111-8 CSP).

8 000€ à 30 000€ selon périmètre. Accompagnement expert : 5 000-15 000€. Audit certification organisme : 3 000-8 000€. Infrastructure conforme : 5 000-20 000€. Investissement rentabilisé par accès marché e-santé.

3 à 6 mois en moyenne. 1-2 mois : audit initial + plan action. 2-3 mois : mise en conformité technique/organisationnelle. 1 mois : préparation + audit certification. Peut être plus rapide si déjà conforme ISO 27001.

HDS est spécifique santé et obligatoire en France pour données santé. ISO 27001 est générique sécurité info. HDS = ISO 27001 + exigences santé (réversibilité, PCA/PRA santé). Avoir ISO 27001 facilite obtention HDS (70% exigences communes).

Oui mais sous conditions. Hébergement UE possible avec garanties contractuelles. Hors UE : dérogation CNIL + garanties appropriées (clauses contractuelles type). Localisation France recommandée pour simplifier conformité et rassurer clients.

Sanctions pénales et civiles : 1 an prison + 15 000€ amende (Art. L1111-8 CSP). Responsabilité civile si fuite données. Impossibilité contractualiser établissements santé. Suspension activité par ARS. Sanctions CNIL RGPD possibles (4% CA).

Besoin de la certification HDS ?

Accompagnement complet 3-6 mois. Audit + mise en conformité + certification.

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